En vigueur au 25/09/2023

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 : Préambule

Conditions Générales de Vente (CGV) : Le Vendeur édite des produits et services de librairie exclusivement destinés aux consommateurs. Le Vendeur commercialise ces produits via les sites Internet Oummalkitab.com.

Vous pouvez consulter la liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société sur les sites susmentionnés.

Article 2 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente précisent les droits et obligations des parties. Elles sont utiles pour la vente en ligne de Produits que le Vendeur propose.

Les CGV couvrent toutes les ventes de Produits réalisées sur les sites Internet de la Société. Elles font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur peut modifier ces conditions à tout moment en publiant une nouvelle version. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement, ou du premier paiement en cas de paiements multiples, de la commande. Vous pouvez consulter les CGV sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://oummalkitab.com/conditions-generales-de-vente/.

Le Client accepte clairement les CGV en cochant une case de validation. Il déclare également avoir pris connaissance des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou service et les accepte sans réserve.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros. Ces derniers sont hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. La page de commande des produits affiche également les prix en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes éventuelles), hors frais spécifiques d’expédition.

Taxes et Droits d’Importation

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le site calcule le prix hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit vendue par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits (Pour toute commande avec livraison, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Les moyens de paiements acceptés : Carte Bancaire – PayPal. (Oummalkitab ne saurait être tenu responsable des éventuels frais annexes aux paiements qui pourraient être facturés au client par son établissement bancaire.) ➢ Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques des biens, services et leurs prix figurent sur les sites Internet de la société. Le client confirme avoir reçu le détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement et d’exécution.

Le Vendeur honore la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles. Le Vendeur informe le Client en cas d’épuisement des stocks. Ces informations contractuelles apparaissent en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles incluent un récapitulatif et une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties reconnaissent que les illustrations ou photos des produits mis en vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits et leurs prix est indiquée sur les sites Internet de la Société, tout comme la durée minimale des contrats lorsqu’ils concernent une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Les droits accordés par les présentes reviennent uniquement à la personne qui signe la commande ou à celle qui détient l’adresse email fournie.

Politique de Retour et Conditions de Remboursement

Pour tout produit disponible sur notre site, le Client dispose de sept (7) jours francs après la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 4). Si le Client a déjà reçu les produits, il doit demander une autorisation de retour dans les 7 jours suivant la livraison et restituer les objets à Oummalkitab.

Le client prend en charge l’acheminement retour des produits chez Oummalkitab. Pour effectuer un retour, le client doit informer le service client par mail à contact@oummalkitab.com et envoyer le colis à l’adresse communiquée. Les frais de retour restent à la charge du client.

Pour les règlements via Paypal, les frais de remboursement sont les suivants :

commande de 10€ à 25€ : 1.5€
commande de 26€ à 50€ : 2€
commande de 51€ à 100€ : 3€
commande de 101€ à 150€ : 4.5€
commande de 151€ à 200€ : 6€
commande au delà de 201€ : 10€

Aucun remboursement ne pourra être réalisé lors des périodes de congés annuels signalées sur le site.

Aucun échange ne pourra être réalisé.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits arrivent à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande et dans le délai spécifié.

Une fois votre commande validée, Oummalkitab dépose le colis pour envoi sous 3 jours ouvrés.

Les colis partent généralement en point relais ou via les services de La Poste les mardis, jeudis et samedis.

Les délais d’expédition peuvent être prolongés de 2 à 3 jours supplémentaires lors des périodes de réassort.

Les délais de livraison dépendent ensuite des services de Mondial Relay et de La Poste.

Oummalkitab n’assume aucune responsabilité pour les retards de livraison ou les pertes si l’adresse fournie est incomplète ou erronée, ou en cas de non-retrait de la marchandise dans le délai prévu. De plus, si le mode de livraison choisi n’est pas celui recommandé, Oummalkitab décline toute responsabilité.

En cas de vol ou de perte partielle ou totale du colis, après sa remise aux services de transport mandatés pour la livraison, Oummalkitab ne peut être tenue responsable.

En cas de retard inhabituel dans la livraison, le Client peut contacter le service client par email via la rubrique « contact » afin d’ouvrir une enquête auprès du transporteur. Aucun remboursement ou renvoi des produits ne s’effectue avant la clôture de l’enquête (environ 3 semaines à 1 mois).

En cas de produits endommagés, le Client doit immédiatement le notifier au transporteur ainsi qu’à Oummalkitab au moment de la livraison.

Article 8 : Paiement

Le paiement s’effectue immédiatement lors de la commande. Le Client règle par carte bancaire ou via PayPal. Les cartes émises par des banques situées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Notre prestataire de paiement gère les paiements sécurisés en ligne par carte bancaire. Il chiffre les informations de manière sécurisée pendant leur transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction se débite immédiatement après la vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte reste irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte pour le montant indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte et qu’il peut l’utiliser. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résiliée et la commande annulée.

Article 9 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes contact@oummalkitab.com ou via le formulaire de contact .

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Oummalkitab.com appartiennent et restent la propriété intellectuelle exclusive de Oummalkitab. Vous ne pouvez reproduire, utiliser ou exploiter aucune image, texte, ni design figurant sur le site Oummalkitab.com sans une autorisation préalable.

PDe plus, toute représentation partielle ou totale de notre marque Oummalkitab est strictement interdite.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur vos données personnelles.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collectons et utilisons vos données pour réaliser le présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un de nos sites, vous recevez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien à la fin de nos emails ou en contactant le responsable du traitement (la Société) à l’adresse email contact@oummalkitab.com .

Nous suivons la fréquentation de l’ensemble de nos sites.

Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui en découlent, relèvent du droit français.