En vigueur au 25/09/2023

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site Oummalkitab. Elle vise à informer les utilisateurs sur :

La collecte et le traitement de leurs données personnelles. Cela inclut toutes les informations permettant d’identifier un utilisateur, comme le prénom, le nom, l’âge, l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation ou l’adresse IP.
Les droits des utilisateurs concernant leurs données.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées.
Les destinataires des données.
La politique du site sur les cookies, le cas échéant.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation, accessibles ici : https://oummalkitab.com/cgv-cgu/

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des informations des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : L’utilisateur consent à la collecte des données. Chaque collecte informe l’utilisateur des données collectées et de leur utilisation.
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données répondent à des objectifs précis, définis dans les conditions générales d’utilisation.
Minimisation des données : seules les données nécessaires à la réalisation des objectifs sont collectées.
Durée limitée de conservation : les données sont conservées pour une période déterminée, et l’utilisateur est informé de cette durée ou des critères qui la déterminent.
Intégrité et confidentialité : le responsable des données garantit leur sécurité et confidentialité.

Conditions de Licéité pour la Collecte et le Traitement des Données Personnelles (Article 6)

Conformément à l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données personnelles ne sont licites que si au moins l’une des conditions suivantes est respectée :

L’utilisateur a donné son consentement.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat.
Le traitement répond à une obligation légale.
Le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de l’utilisateur ou d’une autre personne.
Le traitement est lié à une mission d’intérêt public ou à l’exercice d’une autorité publique.
Le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes du responsable ou d’un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE  

Le site https://oummalkitab.com collecte les données personnelles suivantes :

Prénom
Nom
Numéro de téléphone
Adresse email
Adresse de facturation
Adresse de livraison
Nom de société

L’utilisateur fournit ces données lors des actions suivantes :

Lorsqu’il achète un produit sur le site.
Lorsqu’il remplit un formulaire pour recevoir des emails ou un code promotionnel.

Le responsable du traitement conserve les données pendant 5 ans. La collecte et le traitement des données visent à :

Livrer les produits achetés par nos utilisateurs.
Envoyer des emails promotionnels ou informatifs aux utilisateurs.

A. Transmission des données à des tiers

Le site ne transmet les données personnelles à aucun tiers. L’éditeur du site traite ces données directement.

B. Hébergement des données

Le site Oummalkitab utilise l’hébergeur o2switch, situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert. Vous pouvez contacter l’hébergeur au 0444446040.

Le site héberge et traite toutes les données collectées en France.

ARTICLE 4 :RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Oummalkitab est le responsable du traitement des données personnelles. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante :

contact@oummalkitab.com

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens utilisés pour traiter les données personnelles.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement protège les données personnelles collectées. Il ne les transmet à des tiers qu’après avoir informé l’utilisateur. Il respecte les finalités pour lesquelles il collecte ces données.

Le site utilise un certificat SSL pour sécuriser les informations et les transferts de données.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer ») sécurise les échanges de données entre l’utilisateur et le site.

Le responsable du traitement informe l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, sauf si cela entraîne des démarches ou des coûts disproportionnés.

Si l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données est compromise, le responsable du traitement en informe l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation sur le traitement des données personnelles, l’utilisateur dispose des droits suivants. Pour que le responsable du traitement réponde à sa demande, l’utilisateur doit fournir ses prénom, nom, adresse e-mail, et si pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel.

Le responsable du traitement répond à l’utilisateur dans un délai maximum de 30 jours.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut accéder, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de ses données. Il doit envoyer une demande à l’adresse suivante : contact@oummalkitab.com.

Pour supprimer son espace personnel, l’utilisateur envoie un e-mail au responsable du traitement en précisant son numéro d’espace personnel. La demande est traitée sous 10 jours ouvrés.

2. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur peut demander le transfert de ses données vers un autre site. Pour cela, il doit faire une demande au responsable du traitement à l’adresse mentionnée.

3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur peut demander la limitation ou s’opposer au traitement de ses données sans refus, sauf en cas de motifs légitimes impérieux. Pour cela, il doit envoyer une demande au responsable du traitement des données.

4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un procédé automatisé

L’utilisateur peut refuser toute décision prise exclusivement par un procédé automatisé, si celle-ci affecte ses droits ou produit des effets juridiques importants.

5. Droit de décider du sort des données après son décès

L’utilisateur peut organiser le devenir de ses données en cas de décès, selon la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Si le responsable ne répond pas ou si l’utilisateur estime qu’un de ses droits est violé, il peut saisir la CNIL (https://www.cnil.fr) ou un juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS

Conformément à l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs de 15 ans et plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Pour les mineurs de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal est requis pour collecter et traiter leurs données personnelles.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier l’âge de l’utilisateur ou d’obtenir l’accord d’un représentant légal avant qu’il n’utilise le site.

ARTICLE 6 :UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site utilise éventuellement des « cookies ». Un « cookie » est un petit fichier (moins de 4 ko) que le site stocke sur le disque dur de l’utilisateur. D’ailleurs, il contient des informations sur ses habitudes de navigation.

De ce fait, ces fichiers permettent au site de traiter des statistiques et des informations sur le trafic. En outre, ils facilitent la navigation et améliorent le service pour offrir davantage de confort à l’utilisateur.

Pour cela, l’utilisation des « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données personnelles requiert le consentement de l’utilisateur. Ce consentement reste valide pour une durée maximale de 13 mois. Après cette période, le site redemande l’autorisation de l’utilisateur afin de continuer à enregistrer des « cookies ».

A. OPPOSITION DE L’UTILISATEUR À L’UTILISATION DES « COOKIES »

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers en configurant son logiciel de navigation. À ce propos, voici les démarches à suivre pour configurer les principaux navigateurs :

Chrome
Firefox
Safari
Internet Explorer
Opera

Si l’utilisateur décide de désactiver les « cookies », il peut tout de même continuer sa navigation sur le site. Cependant, si des dysfonctionnements apparaissent, l’éditeur du site n’en sera pas responsable.

ARTICLE 7 :CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité à tout moment à l’adresse indiquée ci-dessous. D’ailleurs, l’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur doit consulter régulièrement cette politique pour se tenir informé des éventuels changements.

Toutefois, en cas de modification substantielle, l’éditeur informe l’utilisateur de la manière suivante : contact@oummalkitab.com. De plus, il est important de rappeler que la dernière mise à jour de cette politique a eu lieu le 23/09/2023.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ  

En naviguant sur le site, l’utilisateur affirme avoir lu et compris la présente politique de confidentialité. De plus, il accepte les conditions concernant la collecte et le traitement de ses données personnelles, ainsi que l’utilisation des fichiers « cookies ».